CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INSCRIPTIONS - MODALITÉS DE PAIEMENT
Les conditions générales sont celles fixées par l’extrait du décret n° 94490
du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92645
du 13 juillet 1992, offre préalable prévue aux articles 96 et 97,
fixant les conditions d’exercice des activités
relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou séjours.
Réservations
Vous devez complétez votre bulletin d’inscription (un par participant) et nous le retourner daté et signé accompagné d'un chèque bancaire émis à l'ordre de PLANET-TOURS, comprenant l'acompte indiqué sur le programme du voyage choisi ainsi que le montant du droit d'inscription aux courses et l'assurance annulation si demandée.
Le fait de ne pas payer les acomptes et le solde dans les délais, sans accord préalable écrit de la part de l’organisateur du voyage, sera considéré comme une rupture du contrat et entraînera l’annulation avec les frais correspondants.
Planet-Tours se charge des inscriptions aux courses.
Prix
Tous nos prix sur nos brochures s'entendent par personne.
Nos prix sont établis en regard des tarifs et des cours des changes en vigueur à la date indiquée et calculés sur la base des accords passés avec nos fournisseurs, ils prennent en compte les frais perçus par les différents intervenants.
Les prix couvrent les services mentionnés dans notre confirmation de réservation et n'incluent pas les dépenses à caractère personnel telles les boissons, les frais de parking et de garages, les taxes d’aéroport et d’entrée qui sont soumises à des conventions internationales et dont le montant définitif ne sera connu qu’au moment du règlement des billets d’avion. Étant acceptés librement par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation les concernant ne pourra être admise au retour du voyage.
Révision des prix
Nos prix sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul, tels que le coût du transport lié surtout au prix du carburant, les taux de change, les redevances et les taxes diverses (TVA locales, taxes d'aéroport, de sécurité, de séjour…). Ceux-ci sont révisables en fonction des variations de l'un ou de l'autre de ces facteurs.
Annulation de l’organisateur
Nos tarifs sont établis sur la base d'un minimum de participants à chacun de nos voyages. Si nous n'obtenons pas ce minimum de participants, nous nous réservons le droit d'annuler le voyage. Vous en serez avertis, au plus tard, quatre semaines avant la date de départ. La totalité de votre acompte vous sera restitué.
L’Agence Planet-Tours se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour pour raison technique ou de force majeure. Dans ce dernier cas, l’organisateur devra prévenir le client au MINIMUM 30 jours avant le départ. Cependant le montant du dossard reste non remboursable et à la charge du client.
Frais d’annulation
En cas d'annulation de la part du client, quels qu'en soient les motifs et dans le cas où il n’aurait pas souscrit l’assurance annulation, il sera retenu les frais indiqués selon le programme choisi.
DANS TOUS LES CAS, NE SONT PAS REMBOURSABLES :
- Le montant du dossard (droit d’inscription aux courses).
- Les frais de visa et le montant de l’assurance annulation.
La compagnie d’assurances exige, pour éviter tout litige, que l’annulation de participation au voyage nous soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Assistance rapatriement, perte de bagages, annulation, assurance course
Nos tarifs ne comprennent pas les assurances annulation, assistance rapatriement, perte de bagages. Nous vous proposons ces assurances à un prix très avantageux, elles vous permettront de voyager l’esprit libre (contrat garanti par TMS Contact Assistance). Attention la souscription d’assurance garantit uniquement les options avec les dates mentionnées sur notre plaquette, pour toute modification ou changement des dates autres que ceux qui sont proposé par Planet Tours, le client se doit de prendre une autre assurance en individuelle d’un montant de 160 euros.
Important : Notre responsabilité et celle des organisateurs ne sauraient être engagée en cas de litige avec la compagnie d’assurances.
Responsabilités
L’Agence Planet-Tours ne saurait être tenue pour responsable, quel qu’en soit la raison, pour les billets de pré-acheminement avion ou train et hôtels réservés ou achetés directement par les clients, ainsi qu’en cas de retards, pannes, avaries, catastrophe naturelle, cas de force majeure, faits de grève avant et pendant le voyage, ainsi que l’interruption ou la suppression de parcours inspirée par l’intérêt à la sécurité des voyageurs.
Pour toutes les autres prestations commandées directement par les clients, il est de votre responsabilité de prendre connaissance des formalités nécessaires à l'accomplissement de votre voyage et de les respecter en vous adressant auprès des consulats ou ambassades concernés.
Tous les frais relatifs à ces démarches sont à votre charge. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué par Planet-Tours si vous vous trouvez pénalisé ou dans l'impossibilité de prendre le départ d'un trajet à cause du non-respect de ces formalités.
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes et des autres fournisseurs de voyages, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement. Il vous est conseillé d'effectuer l'enregistrement au moins deux heures avant l'heure de départ de votre avion. Si vous êtes en possession d’un billet aller-retour, l'absence d'embarquement sur le vol aller entraînera l'annulation systématique du vol retour sans possibilité de modifier ou d'obtenir le remboursement des billets d’avion.
En cas de refus d'accès à bord justifié par le non-respect des conditions d'identification des détenteurs des billets électroniques ou en cas de non-respect des délais d'enregistrement déterminés par la compagnie aérienne, Planet-Tours ne peut en aucun cas être tenue responsable.
Responsabilités liées à votre participation au Marathon
Par sa participation à nos voyages Marathons, chaque client reconnaît l'exclusion de responsabilité des organisateurs du voyage et du Marathon pour tout dommage. Le client ne fera valoir vis-à-vis de Planet-Tours, des organisateurs ou sponsors, aucun droit à des dommages, intérêts ou autres indemnités au titre de dommages ou blessures résultant, le cas échéant, de sa participation au Marathon.
Le coureur déclare être suffisamment entraîné pour participer à cette compétition, être en bonne santé et que son état de santé a été attesté par un médecin.
Le client autorise l’exploitation des informations contenues dans son bulletin d'inscription, les photos, films et interviews faits dans le cadre de sa participation au Marathon, pour la radio, la télévision, la publicité et des livres, ainsi que de toute reproduction par voie photo-mécanique, film, vidéo-cassettes, etc. en renonçant à toute rémunération.
Il affirme que l'année de naissance indiquée sur son bulletin d’inscription est correcte et qu’il ne remettra pas son numéro de dossard à une autre personne. Il a connaissance du fait que toute modification apportée au numéro de départ officiel, notamment le fait de rendre invisible ou méconnaissable son message publicitaire, entraînerait sa disqualification.
Formalités de police
Pour les voyages dans la communauté européenne, une carte d’identité de moins de 10 ans ou un passeport en cours de validité est obligatoire. Les ressortissants étrangers séjournant en France peuvent avoir, en plus de leur passeport, besoin d’un visa; ils devront le faire établir par le Consulat le plus proche de leur domicile sur présentation de l’attestation de voyage que nous leur fournirons après leur inscription et le règlement du premier acompte.
Planet-Tours ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus de la part du Consulat intéressé.
Rappel des formalités pour entrer aux États-Unis
Les voyageurs français souhaitant se rendre aux États-Unis devront être en possession d’un passeport à lecture optique émis avant le 25 octobre 2005 (passeport Delphine). Si votre passeport a été émis après le 25 octobre 2005, vous devez faire une demande pour obtenir un passeport nouvelle génération (passeport électronique).
Il faut obligatoirement présenter un passeport individuel dont la validité couvre la durée du séjour.
Tous les enfants, quel que soit leur âge, doivent être également munis d’un passeport individuel en cours de validité.
Afin de vous éviter des surprises à l’aéroport, vous devez nous faire parvenir une photocopie de la page photo de votre passeport. Dans le cas où celui-ci ne serait pas aux normes, vous serez alors averti par Planet-Tours.
Avant votre départ pour les USA, l’autorisation de voyage ESTA est obligatoire. Depuis le 20 mars 2010, seuls les passagers ayant obtenu cette autorisation peuvent embarquer à bord de leur vol.
A noter :
Les inscriptions se font en ligne uniquement. Les formulaires se remplissent en 15 minutes environ. Pour obtenir l’accord de l’ESTA, inscrivez-vous dès que possible, au plus tard 72 heures avant votre voyage sur https://esta.cbp.dhs.gov
Tous les passagers non-immigrés bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa se rendant aux USA doivent dorénavant obtenir une autorisation de voyage avant leur départ. Elle est obligatoire, au même titre que les formulaires d’informations à remettre, dès leur arrivée aux USA, aux douanes américaines et à l’organisme de protection des frontières.
En plus de leur passeport, certains ressortissants étrangers résidant en France peuvent avoir besoin d’un visa et de présenter un passeport valide six mois après leur départ des États-Unis (liste des pays à consulter sur le site du Consulat USA).
Ils devront le faire établir par le consulat des États-Unis le plus proche de leur domicile sur présentation de l’attestation de voyage que nous fournirons à la demande. Vous pouvez vous renseigner auprès du Consulat des États-Unis.
L’agence Planet-Tours ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus de visa par le Consulat intéressé.